Localisation 

La Mairie

Horaires d’ouverture :

Du Lundi au Vendredi,

de 9h à 12h et de 14h à 17h 

Adresse : 623 rue du général De Gaulle,

57600 Oeting | Grand-Est

Téléphone : 03 87 87 33 11 

Fax : 03 87 84 20 66

 

les démarches administratives

(lien mort)

 

-La Carte Nationale d'Identité

Depuis mars 2017, la demande se fait en Mairie de Forbach ou en Mairie de Behren-les-Forbach.

Elle permet de justifier de son identité et de sa nationalité.

sa possession n'est pas obligatoire.

Elle est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014.

Elle est gratuite sauf en cas de perte (timbre fiscal de 25).

Pièces à fournir :

  • Deux photos d'identité identiques et récentes aux normes AFNOR NFZ 12-010.

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.

  • Un certificat de Nationalité française si les deux parents ou le demandeur sont nés à l'étranger ou acte de naissance mentionnant la Nationalité.

  • Une photocopie justificative du domicile, de moins de 6 mois.

  • La CN de l'hébergent, une attestation d'hébergement d'une période datant de plus de 3 mois, un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation de SS ou une inscription à Pôle emploi si le demandeur est hébergé par les parents ou un tiers.

  • Le formulaire à compléter avec signature et empreinte.

Renouvellement :

  • Deux photos d'identité identiques et récentes aux normes AFNOR NFZ 12-010.

  • Une photocopie justificative du domicile, de moins de 6 mois.

  • La carte d'identité périmée.

  • Un acte de naissance si le précedent a été établi dans une autre préfecture.

  • La CN de l'hébergent, une attestation d'hébergement d'une période datant de plus de 3 mois, un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation de SS ou une inscription à Pôle emploi si le demandeur est hébergé par les parents ou un tiers.

  • Le formulaire à compléter avec signature et empreinte.

 

-Le Passeport

Depuis le mois de mai 2009,la demande de passeport se fait en Mairie de Forbach ou de Behren-les-Forbach.

 

-Le Certificat De Nationalité

C'est un document administratif délivré par le greffier du tribunal d'intance de votre domicile. Il prouve la nationalité française.

Il est remis gratuitement dans un delai d'une semaine à plusieurs mois selon le cas. Il reste valable 3 mois.

 

-L'autorisation de sortie du territoire

 

Elle concerne l'enfant mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale.

Elle est obligatoire pour franchir le frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

La personne qui détient l'autorité parentale doit s'adresser à la Mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille des parents.

  • la Carte Nationale d'Identité de l'enfant.

  • Un jugement de divorce (le cas échéant)

-Le Mariage

Le dossier est à constituer au moins deux mois avant la date prévue du mariage.

Pièces à fournir :

  • Le dossier de mariage.

  • L'acte de naissance des futurs époux daté de moins de trois mois.

  • Un justificatif de domicile pour chacun.

  • La carte d'identité, la carte de séjour ou de résident, ou le passeport des futurs époux.

  • La copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour, ou le passeport des témoins.

  • le contrat de mariage passé devant notaire.

 

-L'extrait de casier judiciaire

Par courrier : Casier Judiciaire National, 44317 NANTES Cedex 3.

Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr

 

-L'Attestation d'accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Elle est demandée et signée par la personne qui se propose de l'héberger en France.

Elle est exigée pour l'obtention du Visa, pour les nationalités qui y sont soumises par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat ne faisant pas partie de l'accord de Schengen.

Pièces à fournir pour la personne qui héberge et qui doit se présenter personnellement en Mairie :

  • Un justificatif d'identité.

  • Un justificatif de domicile.

  • Un justificatif de ressources.

  • Un timbre spécial O.M.I. de 45 € par attestation.

Pièces à fournir par la personne hébergée :

  • Le nom, la date et le lieu de naissance, l'adresse.

  • Le numéro et la date de validité de son passeport.

  • La durée de l'hébergement (pas plus de 3 mois).

 

-Le Décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la Mairie du lieu de décès.

Elle peut être faite par un parent ou tout autre personne munie d'une pièce d'identité ou encore par les Pompes Funèbres.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès.

  • Le livret de famille du défunt ou toute autre pièce justifiant de son identité, sa filiation, sa situation matrimoniale, son adresse, sa profession.

  • Pour les étrangers, la carte de séjour.

 

-L'Acte de naissance/mariage

Ils sont à demander à la Mairie du lieu de naissance ou de mariage et non à la Mairie de résidence.

Pour les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l'étranger, cette demande se fait au Service Central de l'Etat Civil, 44941 NANTES Cedex 9.

 

-Le Livret de Famille

En France, il est délivré aux époux à l'issue de leur mariage, ou automatiquement lors de la naissance du premier enfant du couple non marié.

Il est ultérieurement complété lors de la naissance d'un enfant, du décès d'un des conjoints ou d'un enfant, du divorce ou de la séparation de corps.

Un duplicata peut être délivré en cas de vol déclaré aux autorités de police, de perte, de divorce ou de séparation. Des pièces justificatives sont alors à fournir.

 

-Le Baptême Républicain ou civil

Le Baptème Républicain a pour but de faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine.

C'est un moyen de célébrer la naissance d'un enfant et de lui donner un parrain et une marraine.

Le Baptème civil n'a aucune valeur légale.

C'est un engagement moral des parrain et marraine.

Pièces à fournir :

  • L'acte de naissance de l'enfant.

  • le livret de famille.

  • Un justificatif de domicile des parents.

  • Un justificatif de domicile et une pièce d'identité des parrain et marraine.

 

L'inscription sur liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale, être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et politiques.

Pour les élections municipales et européennes, il faut avoir la nationalité d'un pays de la communauté européenne.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.

  • Le formulaire d'inscription sur les listes électorales.

  • Un justificatif de domicile

  • Si la personne habite chez ses parents, une attestation des parents, sur papier libre, certifiant qu'elle habite chez eux et un justificatif de domicile.

 

Délivrance et renouvellement   d'un titre de séjour

Ces documents sont à demander en Sous-préfecture.

Pièces à fournir pour un titre de séjour:

  • 4 photos d'identité.

  • Le livret de famille.

  • Une pièce d'identité.

  • Un justificatif de domicile.

  • La carte de séjour ou d'identité du conjoint.

  • Un timbre fiscal.

Pièces à fournir pour un renouvellement :

  • 4 photos d'identité.

  • Le livret de famille.

  • Une pièce d'identité.

  • Un justificatif de domicile.

  • La carte de séjour ou d'identité du conjoint.

  • Un timbre fiscal.

  • La copie de l'ancienne carte

  • Une attestation sur l'honneur de ne pas avoir séjourné hors de France, plud de 3 ans au cours des dix dernières années.